Meeting de Nicolas Sarkozy à Marseille. Discours de vérité

Le président de la République Nicolas Sarkozy a réuni mercredi 18 janvier 2012 les organisations
syndicales et patronales représentatives au niveau interprofessionnel pour un
sommet sur la crise.

A l’issue de ce sommet, les décisions suivantes ont été prises :

1. Une mobilisation immédiate pour protéger l’emploi dans les entreprises, soutenir la création d’emploi pour les jeunes et amplifier nos efforts pour former et accompagner les demandeurs d’emploi :

- Développement de l’activité partielle au travers d’une simplification du
dispositif, d’une meilleure articulation avec la formation et d’une augmentation
des crédits budgétaires dédiés (+ 100M€) ;

- Déploiement des mesures « former plutôt que licencier » dans les territoires et
les branches les plus concernés par les mutations économiques (+ 40M€) ;

- Activation pendant 6 mois du dispositif zéro charge pour l’embauche d’un
jeune de moins de 26 ans dans une TPE (100 M€) ;

- Augmentation de l’effort de formation des demandeurs d’emploi, notamment
pour ceux qui sont au chômage de très longue durée (150M€) ;
- Augmentation des moyens de Pôle emploi, avec le recrutement de 1000 CDD
(39M€).

Au total, ces mesures représentent un effort budgétaire pour l’État de 430 M€, qui
sera financé par redéploiement. La mobilisation des crédits du Fonds social
européen (FSE) et des fonds gérés par les partenaires sociaux devrait permettre de doubler l’engagement de l’État.

2. Des chantiers de réforme ouverts avec les partenaires sociaux :

- M. Xavier BERTRAND est chargé d’engager une discussion avec les partenaires sociaux pour examiner les moyens d’amplifier les efforts de recrutement de jeunes en alternance dans les entreprises de + de 250 salariés ;

- M. Gérard LARCHER est chargé d’une mission de préparation d’une réforme d’envergure de la formation professionnelle dans un délai de 2 mois. S’agissant de la réforme du financement de la protection sociale, de la négociation d’accords compétitivité-emploi au sein des entreprises, du financement de l’industrie et de la politique du logement, le sommet sur la crise a permis un échange approfondi sur ces différents sujets. Le Premier ministre poursuivra les concertations notamment avec les parlementaires. Le président de la République annoncera avant la fin du mois de janvier les décisions sur ces quatre chantiers.

3. Pour protéger au maximum l’emploi, des mesures immédiates vont être prises pour encourager le recours à l’activité partielle et aux dispositifs « former plutôt que licencier »

Le contexte

Le système français d’activité partielle est composé de plusieurs dispositifs se
superposant en fonction de la durée de l’activité partielle :

- L’allocation spécifique (AS) qui constitue le régime de base : elle assure au
salarié 60% du salaire mensuel brut (soit 85% du net) ;

- L’allocation partielle de longue durée (APLD), mise en place pendant la crise de
2009, qui doit faire l’objet d’un conventionnement préalable entre l’Etat et
l’entreprise et garantit au salarié 75% de son salaire brut (soit 94% du net), en
contrepartie d’un engagement de maintien dans l’emploi égal au double de la
durée de la convention.

Plusieurs rapports ont montré que la mobilisation du dispositif pendant la crise avait été importante en France, mais qu’elle l’était moins que dans d’autres pays
européens : l’Allemagne, lors du pic de la crise en 2009, a par exemple eu six fois
plus recours à l’activité partielle que la France, ce qui conduit à s’interroger sur les moyens d’améliorer le fonctionnement de notre dispositif.

Par ailleurs, sous le mot d’ordre « former plutôt que licencier », plusieurs dispositifs d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques, ont été fortement mobilisés pendant la crise 2009-2010, que ce soit au niveau des branches, des territoires ou des entreprises. Ces outils ont tous vocation à maintenir l’emploi et accroître l’employabilité de personnes actives confrontées à des mutations économiques. Ils ont trois entrées complémentaires : une entrée par secteur ; une entrée par territoire, avec la mise en réseau des acteurs autour de projets de développement économique partagés à l’échelle du territoire ; une entrée par entreprise avec le FNE-formation qui permet de requalifier les salariés d’entreprises en difficultés.

Dans la loi de finances 2012, les crédits sur ces projets permettent la couverture des engagements financiers antérieurs à 2012, sans nouvel engagement.

Les mesures
1. Sur l’activité partielle
Des mesures de simplification :

- Les délais d’instruction par l’administration des demandes des entreprises seront abaissés de 20 à 10 jours ainsi que les délais de paiement ;

- Les obstacles juridiques qui empêchent actuellement les salariés de se former
pendant les heures non travaillées seront supprimés.

4. Un abondement des crédits budgétaires :

Toute demande d’entreprises connaissant des difficultés sera prise en compte : les crédits budgétaires seront augmentés de + 100 M€ supplémentaires pour permettre de faire face à une éventuelle augmentation des demandes. En concertation avec les partenaires sociaux, des mesures complémentaires pourront être proposées dans les prochaines semaines :

- Les partenaires sociaux ont engagé une négociation sur une simplification du dispositif, pour faire en sorte qu’il soit plus attractif pour les entreprises, mais aussi en termes de contenu en formation, pour que ces périodes non travaillées soient utilisées au maximum pour les salariés pour se former ;

- Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé M. Xavier BERTRAND réunira dans les prochains jours les partenaires sociaux pour définir ensemble des propositions concrètes d’amélioration du dispositif, qui pourront donner lieu à des
modifications législatives adoptées d’ici la fin de la législature.

2. Sur les dispositifs « former plutôt que licencier ».
Un abondement des crédits budgétaires pour accompagner les salariés et les entreprises dans les branches confrontées à des mutations économiques :
- 40 M€ sont dégagés pour permettre de nouvelles entrées dans ces dispositifs. La mobilisation de l’Etat doit permettre de mobiliser de façon complémentaire des crédits du Fonds social européen (FSE) et des financements d’autres acteurs (OPCA, entreprises, conseils régionaux).

5. Pour soutenir l’emploi des jeunes, le dispositif zéro charge dans les TPE est réactivé

Le contexte

Pendant la crise a été mise en place une aide à l’embauche dans les TPE (ATPE), dite zéro charge : pour toute embauche en CDI ou CDD de plus d’un mois dans une entreprise de moins de 10 salariés réalisée entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010, une subvention était versée par Pôle emploi, de façon à couvrir les cotisations patronales résiduelles au niveau du SMIC. Dans la pratique, l’aide moyenne permettait une baisse de 9,5% du coût du travail soit une aide moyenne de 128 euros mensuels pour une rémunération moyenne de 1131 euros. Pour l’ensemble de la période, plus d’un million d’embauches ont bénéficié de cette subvention. En termes de profil, les deux-tiers des salariés embauchés avaient moins de 26 ans.

La mesure

Le dispositif zéro charge est réactivé pour une période de 6 mois pour toute embauche d’un jeune de -26 ans en CDI ou CDD de plus d’un mois : Cette mesure s’appliquera dès le 18 janvier pour toute embauche d’un jeune dans les entreprises de moins de 10 salariés. L’exonération, qui sera valable pendant un an, sera complète au niveau du SMIC puis dégressive jusqu’à 1,6 SMIC. Le coût de la mesure, qui sera prise par décret, est estimé à 100 M€ en 2012.

6. Mieux former, mieux qualifier et mieux accompagner les demandeurs d’emploi
et les jeunes

Le contexte

Sous l’effet de la crise, le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée a fortement augmenté : ils représentent désormais 38% du nombre total de demandeurs d’emploi. Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée (catégorie A) s’établit à près de 600.000 personnes, dont près du tiers sont demandeurs d’emploi de très longue durée.

Les mesures

Une enveloppe financière de 150 M€ pour l’État va être débloquée pour agir dans 2 directions :

1. 100% des chômeurs de très longue durée (plus de 2 ans) se verront offrir une solution par Pôle emploi, que ce soit sous forme de formations, de contrats aidés ou de prestations d’accompagnement vers le retour à l’emploi au travers de :

- La mobilisation du dispositif de formation « compétences clés », axé sur l’acquisition des savoirs de base et la lutte contre l’illettrisme, ainsi que de l’augmentation du nombre de formations financées par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi de très longue durée ;
- Un accompagnement renforcé vers l’emploi via les prestations de Pôle emploi ;
- Le renforcement du ciblage des contrats aidés vers les demandeurs d’emploi de longue durée bénéficiaires du RSA : pour encourager le cofinancement par les conseils généraux, le taux de prise en charge par l’État pourra être majoré.

2. Au-delà, l’effort global pour la formation des demandeurs d’emploi est fortement revalorisé avec les mesures suivantes :
- La prorogation en 2012 du dispositif de la rémunération de fin de formation  (R2F) qui permet de rémunérer des demandeurs d’emploi en formation longue et dont la durée excède leurs droits à indemnisation chômage : cela représente pour l’État un coût de 9 M€ en 2012 pour 30.000 demandeurs d’emploi concernés ;

- Le financement de 16.000 entrées en formation supplémentaires, pour un coût de 50 M€ ;
- L’expérimentation prévue du contrat de sécurisation professionnelle pour les salariés en fin de CDD, mission d’intérim et contrat de chantier va être étendue,  en lien avec les partenaires sociaux. L’effort en faveur de la formation des personnes en contrat de sécurisation professionnelle sera également renforcé ;

- Parallèlement à l’effort de l’État, les partenaires sociaux ont indiqué leur volonté d’augmenter les financements dédiés à la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), au travers d’une mobilisation des branches, des OPCA et du fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Cette mobilisation doit permettre à plusieurs dizaines de milliers de demandeurs d’emploi de s’engager dans une formation débouchant sur un emploi.

3. Ces mesures d’urgence, pour être pleinement efficaces sur le terrain, seront accompagnées d’un renforcement des moyens du service public de l’emploi :
- Les effectifs de Pôle emploi seront temporairement renforcés au travers du recrutement de 1.000 salariés en contrat à durée déterminée, pour un coût de 39M€ en 2012.

4. En parallèle, le Gouvernement engagera une discussion avec les partenaires sociaux sur un renforcement des obligations des entreprises en termes d’alternance : En dépit des progrès importants enregistrés en termes d’augmentation du nombre de contrats en alternance (+7% sur l’année 2011), les entreprises de +250 salariés ne comptent seulement que 1,7% de jeunes en alternance dans leurs effectifs, alors que la loi fixe désormais cette obligation à 4%. Près de 50% d’entre elles accueillent moins de 1% d’alternants. M. Xavier BERTRAND engagera avec les partenaires sociaux une discussion pour rendre plus effectives ces obligations en matière de recrutement de jeunes en alternance.

5. Une mission est confiée à M. Gérard LARCHER pour engager une réforme en profondeur de notre système de formation professionnelle :

En dépit des avancées de la loi du 21 novembre 2009, notre système de formation professionnelle reste très fragmenté entre tous les acteurs, ce qui nuit à son efficacité.
Compte tenu du nombre important d’acteurs concernés, cette réflexion doit être conduite dans le cadre d’une vaste concertation, englobant partenaires sociaux, régions, universités, État. M. Gérard LARCHER est chargé de conduire cette concertation et de rendre des propositions opérationnelles dans un délai de 2 mois.

Au total, les mesures d’urgence pour l’emploi et la formation représentent pour l’État un effort budgétaire de 430 M€.
Cet effort sera financé par redéploiement des crédits du budget de l’Etat, afin de  ne pas aggraver notre déficit budgétaire.